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Publier des contrats courts

Au-delà du suivi des recrutements MCF, PR et recherche, ce site doit permettre de garantir la meilleure diffusion des informations concernant les offres de post-doctorats ou les postes d’ATE non répertoriés sur Galaxie, il est utile de renseigner dans un premier temps directement la page du wiki intégrant les annonces de post-doctorats et celle des ATER.

Dans un second temps, il est recommandé de relayer le lien vers ces nouvelles publications sur le wiki via la liste des non-titulaires de l'AFEP. Cette dernière tout indiquée pour diffuser des éléments susceptibles d’intéresser les enseignant·es-chercheur·ses non-titulaires et en particulier : des appels à contribution, des offres de postes, les informations sur des colloques et autres événements scientifiques pluralistes et les annonces de soutenance de thèse. L'inscription à la liste des non-titulaires est réservée aux collègues non-titulaires mais les collègues titulaires peuvent y relayer des annonces, qui seront diffusées après modération.

Le Wiki ne permet pas de diffuser des offres de vacations. Pour ces dernières, il faut passer par la liste des non-titulaires. Les offres feront l'objet d'une vérification systématique pour s'assurer qu'elles suivent les check-lists établies par l’Association Nationale des Candidat·es aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP) :

Dans le cas des vacations, il s’agira notamment de vérifier :

qu’elles mentionnent que le paiement est mensualisé (article 11 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche),
qu’elles respectent le minimum légal de rémunération des vacations (jusqu’en juillet 2023, 42,86 euros pour une heure de TD ; après la revalorisation de 1,5 % du point d’indice rentrant en vigueur à cette date, à cette date, 43,50 euros) ;
que les abonnements de transports sont bien pris en charge au moins à hauteur de 75 % (décret n°2023-812 du 21 août 2023 modifiant notamment l’article 3 du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010), et non plus à 50 % comme précédemment.
Qu’il soit bien précisé que les vacataires n’ont à prendre en charge les modalités de contrôle de connaissance de leurs enseignements directs. En particulier, faire surveiller un partiel de contrôle terminal à des vacataires ayant réalisé les TD constitue une forme de travail dissimulé (article 5 du décret n°87-889 du 29 octobre 1987).

Les heures de vacation d’enseignement sont régies par les mêmes dispositions que les heures complémentaires : elles sont en fait des heures complémentaires de personnels non titulaires (article 3 du décret n°83-1175 du 23 décembre 1983).

Rien n’empêche d’aller au-delà des minima. Ainsi, les établissements d’enseignement supérieur peuvent tout à fait décider de doubler voir de tripler la rémunération des vacataires, puisque le montant maximum de rémunération des vacations est un peu plus de 125 euros par heure de TD (article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989, en prenant en compte la réévaluation du point d’indice), et/ou de prendre en charge les frais de transports des enseignants et enseignantes vacataires à hauteur de 100 %.

En dépit de l'austérité budgétaire imposée par le ministère, certains établissements se sont décidés pour une telle politique salariale pour tout ou partie de leurs enseignants vacataires, ce qui permet de limiter la reconduction de la précarisation des collègues non-titulaires. En effet, une heure de TD correspond à 4,2 heures de travail effectif d’après le référentiel équivalence horaire national. Si elle est payée au minimum légal des vacations, soit 43,50 euros de l’heure, une heure de TD correspond alors à une rémunération inférieure au SMIC.